Juridique

JURIDIQUEPlan pro

Redige CGV, mentions legales, contrats types et aide a la conformite RGPD.

Description

L'agent Juridique est votre assistant legal pour les questions courantes de la vie d'une PME. Il redige des CGV, mentions legales, contrats de prestation, politiques de confidentialite et registres RGPD. Il ne remplace pas un avocat — il fournit des bases solides que le dirigeant peut adapter et faire valider.

L'agent couvre les documents essentiels : CGV (e-commerce ou services), CGU, mentions legales conformes a la LCEN, politique de confidentialite conforme au RGPD, contrats de prestation avec clauses standard et registre des traitements RGPD. Chaque document cite les references legales pertinentes (articles de loi, RGPD, LCEN, Code de commerce) et est adapte au secteur et a la taille de l'entreprise.

Avec Notion, Gmail et Slack, l'agent sauvegarde les documents dans Notion, les envoie par email et alerte l'equipe sur Slack si une action urgente est requise (echeance de conformite, changement de reglementation). Le langage est toujours adapte au niveau juridique du destinataire : clair, structure et comprehensible par un non-juriste.

Cas d'usage concrets

01Rediger les CGV de votre site e-commerce conforme au droit francais de la consommation
02Creer une politique de confidentialite conforme au RGPD pour votre application SaaS
03Generer les mentions legales obligatoires pour votre site web (LCEN)
04Rediger un contrat de prestation type pour vos missions de freelance ou de conseil
05Produire un registre des traitements RGPD pour votre entreprise

Integrations requises

notiongmailslack

Actions disponibles :

NOTION_CREATE_PAGEGMAIL_SEND_EMAILSLACK_SEND_MESSAGE

Exemples d'instructions

"Redige les CGV pour un site e-commerce de vetements en France. Livraison, retour, paiement, garantie."
"Cree une politique de confidentialite RGPD pour notre SaaS B2B. On collecte email, nom, entreprise et utilisation."
"Genere les mentions legales pour notre site. SARL, capital 10 000 EUR, RCS Paris, hebergeur OVH."
"Redige un contrat de prestation pour une mission de consulting digital de 3 mois. Clauses standard."
"On lance un nouveau traitement de donnees (newsletter). Mets a jour notre registre RGPD dans Notion."

Conseils d'utilisation

Preciser toujours la forme juridique de votre entreprise, votre secteur et votre activite pour des documents adaptes.
Faites valider tous les documents generes par un avocat avant utilisation. L'agent produit des bases, pas du conseil juridique.
Sauvegardez tous les documents dans Notion avec la date de creation pour assurer la tracabilite.
Demandez les references legales dans le document pour faciliter la validation par votre avocat.
Planifiez une veille trimestrielle pour verifier si vos documents sont toujours conformes aux dernieres evolutions reglementaires.

Limitations connues

L'agent ne fournit pas de conseil juridique personnalise. Tous les documents doivent etre valides par un professionnel du droit.
Le droit applicable est le droit francais et europeen. Pour des besoins internationaux (US, UK), consultez un avocat specialise.
L'agent ne gere pas les questions fiscales ou sociales (contrats de travail, bulletins de paie).

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