Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») ont pour objet de definir les modalites et conditions dans lesquelles HIVE SAS (ci-apres « HIVE ») met a disposition sa plateforme d'agents IA autonomes (ci-apres le « Service ») et les conditions dans lesquelles l'Utilisateur y accede et l'utilise.

Toute inscription ou utilisation du Service implique l'acceptation sans reserve des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Definitions

• Service : la plateforme HIVE accessible a l'adresse hiveilm.com, incluant toutes ses fonctionnalites.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale inscrite sur la plateforme.
• Agent : programme d'intelligence artificielle autonome configure et deploye par l'Utilisateur via le Service.
• Tache : instruction donnee a un Agent pour execution.
• Credits : unite de consommation mesurant l'utilisation des Agents.
• Compte Connecte : service tiers (Gmail, LinkedIn, Slack, etc.) lie au compte de l'Utilisateur via OAuth.

3. Inscription et compte

L'inscription au Service donne acces a un essai gratuit de 7 jours. L'Utilisateur doit fournir une adresse email valide et un mot de passe. Il s'engage a fournir des informations exactes et a les maintenir a jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion et de toute activite effectuee depuis son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisee, l'Utilisateur doit en informer HIVE immediatement a contact@hiveilm.com.

4. Description du Service

HIVE fournit une plateforme permettant de deployer et gerer des agents IA autonomes. Ces agents peuvent executer des taches variees : prospection, redaction de contenu, gestion des avis, veille concurrentielle, support client, traduction, analyse de donnees, gestion des reseaux sociaux, et plus encore.

Les agents agissent via des integrations tierces (Gmail, LinkedIn, Slack, HubSpot, Notion, etc.) connectees par l'Utilisateur. Les tokens OAuth sont chiffres (AES-256-GCM) et stockes de maniere securisee dans notre base de donnees.

5. Plans et tarification

Le Service propose plusieurs plans d'abonnement (Solo, Pro, Business) avec des allocations de credits mensuelles differentes. Tous les agents sont accessibles sur tous les plans. Les tarifs en vigueur sont affiches sur la page de facturation.

Chaque nouveau compte beneficie d'une periode d'essai gratuite de 7 jours. A l'issue de cette periode, l'Utilisateur doit souscrire a un plan payant pour continuer a utiliser le Service. La carte bancaire est requise lors de la souscription et ne sera debitee qu'a l'issue de la periode d'essai.

Les abonnements sont mensuels et renouveles automatiquement. L'Utilisateur peut modifier ou annuler son abonnement a tout moment via le portail de gestion Stripe. L'annulation prend effet a la fin de la periode en cours.

Des packs de credits supplementaires peuvent etre achetes par tous les Utilisateurs. Ces credits supplementaires n'expirent pas a la fin du mois.

6. Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'engage a utiliser le Service de maniere licite et conforme aux presentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser les agents pour envoyer du spam ou des messages non sollicites
• Collecter des donnees personnelles sans consentement via les agents
• Utiliser le Service pour du harcelement, de la diffamation ou toute activite illegale
• Tenter de contourner les limites de plan ou les mesures de securite
• Revendre ou sous-licencier l'acces au Service sans autorisation
• Utiliser le Service d'une maniere qui pourrait endommager, desactiver ou surcharger l'infrastructure

HIVE se reserve le droit de suspendre ou fermer tout compte en cas de violation de ces regles, sans preavis ni remboursement.

7. Cles API et donnees sensibles

L'Utilisateur peut fournir sa propre cle API Anthropic pour alimenter ses agents. Ces cles sont chiffrees en AES-256-GCM avant stockage et ne sont jamais accessibles en clair par HIVE.

L'Utilisateur est responsable de la gestion et de la securite de ses cles API. HIVE decline toute responsabilite en cas d'utilisation abusive resultant d'une compromission de cle dont l'origine est exterieure a la plateforme.

8. Propriete intellectuelle

Le Service, son code source, son design, ses logos et sa documentation sont la propriete exclusive de HIVE SAS. L'Utilisateur ne beneficie que d'un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transferable, limite a l'usage du Service conformement aux presentes CGU.

Les contenus generes par les agents appartiennent a l'Utilisateur qui les a commandes. HIVE ne revendique aucun droit de propriete sur les sorties produites par les agents.

9. Limitation de responsabilite

Le Service est fourni « en l'etat ». HIVE s'efforce d'assurer la disponibilite et le bon fonctionnement du Service mais ne garantit pas une disponibilite ininterrompue.

HIVE ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du Service, notamment :

• Actions executees par les agents IA (envoi d'emails, publications, etc.)
• Indisponibilite des services tiers (Gmail, LinkedIn, Slack, etc.)
• Perte de donnees liee a un dysfonctionnement des integrations
• Resultats inexacts ou inappropries generes par l'intelligence artificielle

L'Utilisateur reconnait que les agents IA sont des outils d'assistance et que les resultats doivent etre verifies avant toute action consequente. Le systeme d'approbation permet a l'Utilisateur de valider les actions sensibles avant leur execution.

10. Protection des donnees personnelles

HIVE s'engage a proteger les donnees personnelles de ses Utilisateurs conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes. Pour plus de details, consultez notre Politique de Confidentialite.

Les donnees de compte (email, nom) sont stockees sur nos serveurs Supabase. Les tokens OAuth sont chiffres en AES-256-GCM et stockes sur nos serveurs Supabase. Les cles API sont chiffrees en AES-256-GCM.

11. Modification des CGU

HIVE se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les Utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par email ou par notification dans l'application. L'utilisation continue du Service apres notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de differend, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents de Paris seront seuls competents.

Conformement aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non resolu, le consommateur peut recourir a un mediateur de la consommation.